Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes de produits conclues sur le site www.theenglishshop.fr entre S & D CLESINGER, SARL au capital de 105 040 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro SIRET 481 119 006 00023, dont le siège social est situé 103 rue Ganterie, 76000 Rouen, France, et tout consommateur ou non-professionnel effectuant un achat sur le site.

Les CGV applicables sont celles présentées au client et acceptées à la date de la commande. Elles sont accessibles, téléchargeables et imprimables avant la conclusion du contrat.

Article 2 – Produits

The English Shop commercialise notamment des thés et accessoires. Les caractéristiques essentielles, la composition avec les allergènes éventuels, la quantité et le prix sont présentés sur la fiche du produit avant la commande.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Elles ne réduisent pas l’obligation du vendeur de livrer un produit conforme aux caractéristiques essentielles annoncées.

Les offres de produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les ventes concernées, hors frais de livraison. Les frais de livraison et le montant total à payer sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

S & D CLESINGER peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix que le client ne pouvait raisonnablement ignorer.

Article 4 – Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit la livraison et le paiement, puis peut corriger toute erreur avant la validation définitive.

Avant le paiement, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter au moyen d’une case non précochée. Le bouton final comporte la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formulation équivalente non ambiguë.

La commande est confirmée après acceptation du paiement. Un email récapitulatif est adressé au client sur un support durable. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, une erreur manifeste, une indisponibilité ou un litige de paiement antérieur, sans discrimination abusive.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande et s’effectue en euros par les moyens proposés dans le tunnel de commande. Les paiements par carte sont traités par Stripe dans un environnement sécurisé.

S & D CLESINGER ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus, le client est invité à utiliser un autre moyen de paiement ou à contacter sa banque.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne indiqués dans les Modalités de livraison . Les modes, zones, tarifs et délais indicatifs sont présentés avant la commande et repris dans ce document.

Les commandes passées du lundi au vendredi sont généralement traitées dans un délai de 24 à 48 heures. Les commandes passées le week-end sont traitées à compter du mardi suivant, sous réserve des jours fériés et fermetures annoncées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et S & D CLESINGER ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison du transporteur.

La livraison intervient à l’adresse ou au point de retrait choisi par le client. Le client est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). S & D CLESINGER ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise physique du colis au client ou au tiers désigné par lui.

En cas de non-réception du colis, le client peut effectuer une réclamation dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de validation de la commande.

Dans ce cas, et au-delà du délai de traitement nécessaire à la recherche du colis, la commande sera alors réexpédiée à l'identique sans frais supplémentaire pour le client.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de la livraison et à signaler rapidement toute anomalie, accompagnée si possible de photographies. Cette démarche facilite le recours contre le transporteur, mais ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Tous les produits achetés auprès de S & D CLESINGER sont livrés au client par l'intermédiaire d'une société de transport. Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où lui, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Article 7 – Transfert de propriété et des risques

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la prise de possession physique du produit par le client ou le tiers désigné par lui, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 8 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation peut être exercée par la fonctionnalité en ligne « Se rétracter du contrat », par le formulaire type figurant ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@theenglishshop.fr ou à S & D CLESINGER, 103 rue Ganterie, 76000 Rouen, France.

Après notification, le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf erreur du vendeur ou information contraire donnée avant la commande.

Les produits concernés doivent être obligatoirement dans leur état et emballage d’origine et ne pas avoir été ouverts, déballés, endommagés ou utilisés. Dans le cas contraire, ils ne pourront être remboursés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours après réception des produits. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 9 – Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits livrés au client présentent un vice caché, S & D CLESINGER peut, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si S & D CLESINGER ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si elle est dans l'impossibilité de le faire, le client pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou lui demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

S & D CLESINGER s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Article 10 – Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation, produit manquant ou endommagé, le client peut contacter le service client à contact@theenglishshop.fr ou au 02 35 71 72 80.

Afin de faciliter le traitement, il est recommandé de joindre le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies du colis et du produit.

Article 11 – Responsabilité et force majeure

S & D CLESINGER répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.

Elle ne saurait être tenue responsable d’un manquement directement imputable au client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur, les garanties légales, la responsabilité du fait des produits défectueux ou la responsabilité en cas de faute lourde, dolosive ou de dommage corporel.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat, au paiement, à la livraison, à la comptabilité et au service après-vente.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droit sur les photographies, textes, marques ou autres contenus du site.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société S & D CLESINGER.

Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par Médiation en Seine Consommation est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de la société S & D CLESINGER, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des protections impératives de son pays de résidence.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables au consommateur.

Aucune compétence exclusive du tribunal de Rouen n’est imposée au consommateur.

Article 16 – Nullité partielle et preuve

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables.

Les enregistrements électroniques, emails, confirmations de commande et journaux de transaction peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi, sans priver le client de la possibilité d’en contester le contenu.