Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site THE ENGLISH SHOP (http://www.theenglishshop.fr) des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- S & D CLESINGER
- Représenté par DIDIER CLEMENT
- Adresse : 103 rue Ganterie, 76000 Rouen, France
- Email : contact@theenglishshop.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site THE ENGLISH SHOP et de ses services, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Données de paiement (traitées exclusivement par les prestataires certifiés PCI-DSS, non stockées sur nos serveurs)
3. Finalités et bases légales des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale spécifique. Le tableau ci-dessous détaille les finalités, bases légales et durées de conservation applicables :
| Finalité du traitement | Base légale | Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement technique du site Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’optimisation technique du site |
Intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f RGPD) | Adresse IP, données de connexion, type de navigateur, pages consultées | 1 an (logs de connexion) — 13 mois maximum pour les données de mesure d’audience |
| Gestion des demandes de contact Répondre aux demandes d’information adressées via le formulaire de contact |
Consentement de la personne (article 6.1.a) ou mesures précontractuelles à la demande de la personne (article 6.1.b) | Nom, prénom, email, téléphone, contenu du message | 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL relative à la gestion des prospects) |
| Envoi de communications commerciales (newsletter) Envoi d’informations, d’actualités et d’offres aux personnes inscrites |
Consentement explicite de la personne (article 6.1.a RGPD et article L.34-5 du CPCE) | Email, prénom (le cas échéant), statistiques d’ouverture et de clics | Jusqu’au retrait du consentement (désabonnement), puis 3 ans à compter de la désinscription |
| Gestion des comptes utilisateurs Création et administration des espaces personnels, gestion des accès et préférences |
Exécution d’un contrat auquel la personne est partie (article 6.1.b RGPD) | Identifiants de connexion, email, historique d’activité du compte | 5 ans après la suppression du compte ou la fin de la relation contractuelle (prescription civile de droit commun) |
| Gestion des commandes et facturation Traitement des commandes, facturation, livraison, service après-vente et suivi comptable |
Exécution d’un contrat (article 6.1.b) et obligation légale (article 6.1.c — conservation des pièces comptables) | Identité, adresse postale, email, téléphone, historique de commande, données de facturation | 5 ans après la fin de la relation contractuelle — 10 ans pour les pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Gestion des commentaires Publication et modération des commentaires déposés sur le site |
Intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f RGPD) | Nom ou pseudonyme, email, contenu du commentaire, adresse IP | 3 ans à compter de la publication, ou jusqu’à demande de suppression |
| Mesure d’audience et suivi publicitaire Analyse de la fréquentation du site, amélioration de l’expérience utilisateur et, le cas échéant, diffusion de publicités ciblées |
Consentement explicite de la personne (article 6.1.a RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés) | Identifiants de cookies, données de navigation, adresse IP tronquée, identifiants publicitaires | 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie (recommandation CNIL du 17 septembre 2020) |
4. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en cas d’obligation légale :
- Données de facturation et comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L.123-22 du Code de commerce) ;
- Données contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription civile de droit commun, article 2224 du Code civil) ;
- Données de connexion (logs) : 1 an (décret n° 2011-219 du 25 février 2011).
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées au responsable de traitement et, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant pour son compte et selon ses instructions, dans le strict respect du RGPD.
Les sous-traitants actuellement impliqués dans le traitement des données sont :
- o2switch SARL — Hébergement du site et des données
- Active Trail — Gestion et envoi des newsletters
- STRIPE — Traitement sécurisé des paiements en ligne
- Google LLC — Mesure d’audience (Google Analytics), gestion des balises (Google Tag Manager) et/ou publicité (Google Ads)
Chaque sous-traitant est lié par un contrat de traitement conforme à l’article 28 du RGPD, garantissant la sécurité et la confidentialité des données traitées pour le compte du responsable de traitement.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou échangée à des fins commerciales avec des tiers sans rapport avec les finalités décrites dans la présente politique.
6. Sécurité des données
Le responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 32 du RGPD pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS / TLS) ;
- Les sauvegardes régulières des données ;
- La limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- Les mises à jour régulières des logiciels et systèmes de sécurité.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie dans un format structuré ;
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant ;
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD ;
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :
- Email : contact@theenglishshop.fr
- Courrier : S & D CLESINGER — 103 rue Ganterie, 76000 Rouen, France
Le responsable de traitement s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité de la demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
